Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur ComptaAir, la plateforme de mise en relation entre entreprises et experts-comptables en Tunisie. En accédant à notre plateforme, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.
1. Définitions
- Plateforme : Le site web ComptaAir accessible à l'adresse compta-air.com.
- Professionnel : Tout expert-comptable, auditeur, fiscaliste ou consultant financier inscrit sur la plateforme.
- Particulier : Toute entreprise ou personne cherchant les services d'un professionnel via la plateforme.
- Mission : Prestation de service convenue entre un Professionnel et un Particulier via la plateforme.
2. Inscription et compte
Pour utiliser les services de ComptaAir, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte.
ComptaAir se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.
3. Services proposés
ComptaAir offre une plateforme permettant :
- Aux professionnels de proposer leurs services (conseil et audit, création d'entreprise, paie et CNSS, services comptables, etc.).
- Aux particuliers et entreprises de trouver et contacter des experts qualifiés.
- La gestion des missions, des paiements et des communications entre les parties.
4. Obligations des utilisateurs
Tout utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations véridiques et à jour.
- Respecter les lois tunisiennes en vigueur, notamment celles relatives à la comptabilité et à la fiscalité.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.
- Respecter les droits des autres utilisateurs et la propriété intellectuelle de ComptaAir.
5. Tarification et paiement
Les tarifs des services sont définis par les professionnels inscrits. ComptaAir peut prélever une commission sur les transactions effectuées via la plateforme. Les détails tarifaires sont disponibles dans la section Abonnements.
6. Responsabilité
ComptaAir agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable de la qualité des prestations fournies par les professionnels. Chaque professionnel est responsable de ses propres actes et certifications.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme (logo, textes, interfaces) sont la propriété exclusive de ComptaAir et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres. ComptaAir peut résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Tunis.
10. Contact
Pour toute question : contact@compta-air.com | Tél : +216 54248347
Dernière mise à jour : Juin 2026